Démarches, vérifications, cas particuliers et conseils pour investir avec le dispositif Jeanbrun
Recevez immédiatement notre guide PDF avec toutes les informations essentielles pour réussir votre investissement locatif.
Avant d'investir en loi Jeanbrun, assurez-vous que le logement respecte bien toutes les conditions requises.
Exigence énergétique : pour l'ancien, faites réaliser un audit énergétique avant l'achat pour estimer les travaux nécessaires. Atteindre la classe A ou B peut nécessiter des travaux importants. Prévoyez un budget suffisant.
L'option doit être exercée lors du dépôt de la déclaration des revenus de l'année d'achèvement du logement (ou de son acquisition si elle est postérieure).
Rappel : cette option est irrévocable. Assurez-vous de bien comprendre les engagements avant de l'exercer.
Chaque année pendant les 9 ans d'engagement, vous devrez déclarer vos revenus fonciers en remplissant la déclaration n° 2044 (revenus fonciers) ou n° 2044 spéciale selon votre situation. Les modalités précises de déclaration seront communiquées par l'administration fiscale après l'adoption définitive de la loi.
Conservez pendant toute la durée de l'engagement (et au-delà) les documents suivants :
Le dispositif s'applique dans les mêmes conditions lorsque l'immeuble est la propriété d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés (SCI à l'IR par exemple).
La déduction au titre de l'amortissement n'est pas applicable aux revenus des logements dont le droit de propriété est démembré.
Lorsque le démembrement résulte du décès de l'un des époux soumis à imposition commune, le conjoint survivant (attributaire du logement ou titulaire de l'usufruit) peut demander la reprise du dispositif pour la période restant à courir.
Le dispositif Jeanbrun n'est pas applicable aux :
Le dispositif Jeanbrun est exclusif pour un même logement des dispositifs suivants :
Pour le volet neuf :
Pour le volet ancien :
Attention : vous ne pouvez pas cumuler le dispositif Jeanbrun avec ces autres dispositifs pour un même bien immobilier.
Pour l'ancien, faites réaliser un audit avant l'achat. Atteindre le DPE A ou B peut nécessiter des travaux conséquents.
Le dispositif étant complexe, faites-vous accompagner par un expert en gestion de patrimoine et réalisez une simulation personnalisée.
Contactez votre centre des impôts pour les modalités déclaratives précises après l'adoption définitive de la loi.
Au terme de l'engagement, vous devrez décider : poursuite de la location, vente ou occupation personnelle. Préparez votre stratégie en amont.
Le dispositif Jeanbrun « Relance Logement » représente une opportunité intéressante pour les investisseurs souhaitant se lancer dans l'immobilier locatif. Ses principaux atouts :
Rappel important : le dispositif est soumis à l'adoption définitive du projet de loi de finances 2026. Les modalités présentées sur ce site sont basées sur la version adoptée par l'Assemblée nationale en janvier 2026 et peuvent encore évoluer.
